Déclaration de protection des données
Les pages Web de ASVA TRADING LTD OÜ obéissent aux principes fixés ci-dessous :
ASVA TRADING LTD OÜ s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données et s’efforce de toujours prendre en compte les règles d’évitement et de minimisation des données.
1. Terminologie
Des données sont « personnelles » lorsqu’elles contiennent des renseignements personnels ou concrets sur une personne définie ou définissable, notamment le nom et l’adresse, mais aussi le nom d’utilisateur, le mot de passe et l’adresse IP.
La « collecte » de données désigne l’acquisition de données.
Le « traitement » recouvre l’enregistrement, la modification, la transmission, le verrouillage et l’effacement de données.
L’« exploitation » désigne toute utilisation autre que celles faisant partie du traitement.
2. Collecte et traitement de données
Cookies
Sur ce site Web, des données sont recueillies et enregistrées à des fins de marketing et d’optimisation. Elles servent à établir des profils d’utilisateurs sous un pseudonyme. Pour cela, on peut utiliser les cookies. Ce sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés localement dans la mémoire intermédiaire du navigateur Internet du visiteur. Les cookies permettent ensuite de reconnaître le navigateur. Les données ainsi prélevées ne sont pas utilisées sans l’accord donné séparément de la personne concernée pour identifier personnellement le visiteur du site Web et ne sont pas réunies à des données personnelles sur le porteur du pseudonyme. La collecte et l’enregistrement de données peuvent être à tout moment annulés auprès de ASVA TRADING LTD OÜ avec effet ultérieur.
Contrat
Le rapport contractuel entre ASVA TRADING LTD OÜ et le client justifient la collecte et le traitement des données personnelles fournies par le client.
3. Exploitation et transmission des données personnelles
Exploitation propre
Des données personnelles mises à disposition par le client sont utilisées pour le déroulement et l’exécution du contrat, pour répondre aux questions et établir des offres et pour l’administration technique.
Transmission des données personnelles
Les données personnelles ne sont transmises à des tiers ou transférées de quelque manière que ce soit que lorsque l’exécution du contrat ou le décompte le rendent nécessaire ou lorsque le client a préalablement donné son accord.
Transmission en général
Les données sont toujours transmises conformément aux dispositions légales de la protection des données ou sur ordre des autorités, des tribunaux et des services fiscaux, ou encore en cas de recours par un tiers pour atteinte potentielle aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques et autres droits voisins du droit d’auteur) par leur détenteur.
4. Effacement des données enregistrées, renseignement, verrouillage et révocation, interlocuteur
Effacement et verrouillage après expiration du contrat
À l’expiration du contrat ou au terme de toute autre exploitation, les données personnelles du client sont immédiatement effacées dès lors qu’elles ne sont plus requises pour l’exécution d’un autre contrat. L’effacement est remplacé par un verrouillage des données lorsqu’un délai de conservation légal, statutaire ou contractuel s’y oppose.
Annulation de l’accord
Le client peut annuler à tout moment avec effet ultérieur son accord pour la collecte et le traitement des données personnelles. Il suffit pour cela d’envoyer un e-mail à manager@asva-trading.com. Veuillez tenir compte des indications du point 4 à « Effacement et verrouillage après expiration du contrat ».
Droit à l’information, rectification, verrouillage ou effacement
Selon la loi sur la protection des données, le client a le droit d’être renseigné gratuitement sur les données enregistrées le concernant ainsi que le droit de rectifier, verrouiller ou effacer ces données le cas échéant.
Interlocuteur
Pour toute question sur la collecte, le traitement ou l’exploitation des données personnelles, ainsi que pour tout renseignement, toute rectification, tout verrouillage ou tout effacement de données, votre interlocuteur est
ASVA TRADING LTD OÜ
Kesk tn 26, Sillamäe linn, Ida-Viru maakond, 40232
Eesti Vabariik / Estonia
5. Modification de la déclaration de protection des donnéesAu cas où ASVA TRADING LTD OÜmodifierait sa déclaration de protection des données, cela serait communiqué sur la page Web.
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